La peur luxembourgeoise de l’influence des “étrangers” aux élections européennes

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CC BY-NC-ND European Parliament

Dans une année les citoyens européens sont appelés à élire un nouveau Parlement Européen. En principe, tous les citoyens européens ont le droit de vote et d’éligibilité aussi dans leur pays de résidence. Sauf au Luxembourg où les citoyens européens doivent résider au pays pendant 2, respectivement 5 ans avant de se voir octroyer le droit de vote et d’éligibilité. Une discrimination qui doit être abolie!

Comme l’écrit l’avocat et conseiller en matière européenne Ralph Grahn sur son blog, le “Luxembourg doit donner le droit de vote aux citoyens européens.” L’occasion pour cette exclamation est une communication de la Commission Européenne du 12. Mars 2013 dans laquelle l’importance de la légitimité démocratique, la responsabilité des élus et commissaires, des droits des citoyens et la nécessité d’un lien plus étroit entre citoyens et institutions européennes sont soulignées, tout dans l’esprit de l’Année européenne des citoyens 2013.

Le droit de vote et d’éligibilité – un droit des citoyens européens

La communication nous rappelle que “le droit de l’Union accorde aux citoyens de l’Union résidant dans un État membre autre que celui dont ils ont la nationalité le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes, dans les mêmes conditions que les ressortissants de leur État membre de résidence” (Article 22(2) TFEU et directive 93/109/EC du 6 décembre 1993). La Commission continue:

Dans le rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union, la Commission soulignait la nécessité de veiller au respect absolu, dans l’ensemble de l’UE, du droit de vote des citoyens de l’Union résidant dans un autre État membre que le leur (action 18).

Malheureusement, un pays des 27 Membres de l’Union se pense exceptionnel: le Luxembourg.

L’exception luxembourgeoise: trop d’influence, donc pas de vote?

L’idée des élections européennes c’est de créer un Parlement qui représente tous les citoyens européens, l’idée derrière la citoyenneté européenne c’est la mise en place d’un espace dans lequel les ressortissants des états membres jouissent des mêmes droits et puissent les exercer sans entraves résultant de leur nationalité. Cependant…

… la Commission Européenne serait tout à fait préparée à priver des étrangers (expats) de leur droit de vote dans le pays de résidence, quand ce vote pourrait influencer la composition du Parlement Européen

Ralf Grahn fait allusion à cet aspect de la communication:

L’article 22, paragraphe 2, du TFUE prévoit que tout citoyen de l’Union résidant dans un État membre dont il n’est pas ressortissant a le droit de participer aux élections européennes dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. Il prévoit également la possibilité de déroger à cette règle lorsque des problèmes spécifiques à un État membre le justifient.

L’article 14, paragraphe 1, de la directive 93/109/CE définit précisément cette dérogation, qui permet à un État membre d’exiger tant des électeurs que des candidats qu’ils aient résidé sur son territoire pendant une durée minimale si la proportion de ses résidents en âge de voter ayant la nationalité d’un autre État membre excède 20 % de l’électorat total.

Le Luxembourg est le seul État membre à remplir les conditions pour bénéficier de la dérogation. Il a fait usage de cette dérogation lors d’élections passées en restreignant le droit de vote et d’éligibilité aux citoyens de l’Union ne possédant pas la nationalité luxembourgeoise mais ayant leur domicile légal au Luxembourg et y ayant résidé pendant au moins deux ans en ce qui concerne les électeurs, et au moins cinq ans en ce qui concerne les candidats, avant leur inscription électorale.

Il ressort des informations que la Commission a reçues du Luxembourg le 31 août 2012 que le nombre total de citoyens de l’Union en âge de voter résidant sur le territoire luxembourgeois est de 383 485, tandis que le nombre de citoyens de l’Union qui résident au Luxembourg sans en avoir la nationalité s’établit à 151 126. La proportion de ces derniers est donc de 39,41 % et le plafond susmentionné de 20 % est dépassé. Par conséquent, il apparaît que les conditions d’octroi d’une dérogation en vertu de l’article 22, paragraphe 2, du TFUE sont toujours remplies.

En résumé: une dérogation, qui ne s’applique qu’au Luxembourg, permet de priver des citoyens européens de leur droits avec le raisonnement que l’exercice de ces droits aurait une vraie influence sur les résultats!

En ce moment les conditions pour être électeur ou candidat aux élections européennes au Luxembourg sont “pour les ressortissants d’un autre Etat membre de l’UE, être domicilié dans le Grand-Duché et y avoir résidé, au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale prévue par la présente loi, pendant 2 années au moins ou 5 années au moins” (loi électorale).

La dérogation de la directive 93/109/CE doit être abolie. Néanmoins il faut se demander pourquoi les autorités luxembourgeoises, qui se veulent toujours aussi ouvert et accueillant concernant les ressortissant d’Etats étrangers1, s’attachent à cette dérogation discriminatoire. La loi électorale doit être changée pour ouvrir les élections européennes à tous les citoyens européens!

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  1. On peut se demander s’il ne s’agit que du capital et non des citoyens étrangers qui sont les bienvenus au Luxembourg

Jerry Weyer

Jerry Weyer co-founded Clement & Weyer Digital Communication Consultants in 2014 and consults European institutions in Luxembourg on social media management. He studied European law at Université Robert Schuman in Strasbourg and at the London School of Economics and Political Science. He is a founding member of Pirate Party Luxembourg and former Co-Chairman of the Pirate Parties International (PPI).

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